Vous avez obtenu un devis auprès d’un professionnel pour la rénovation de façade de votre maison ? Vous devez maintenant vérifier auprès de l’urbanisme si une autorisation est nécessaire afin de pouvoir commencer le chantier. Cette démarche est créée pour assurer une certaine uniformité aux constructions dans une zone donnée. Il est indispensable de la suivre pour s’éviter toute déconvenue. Voyons ensemble quelles sont les démarches administratives à entreprendre avant tout ravalement de façade.
Ravalement de façade, n’oubliez pas les démarches administratives
Lorsque vos travaux modifient les couleurs ou la qualité des matériaux initiaux, la mairie peut s’y opposer en fonction des règles d’urbanisme locales. Il y a tout lieu de faire une demande en bonne et due forme pour s’assurer avant travaux de la possibilité d’entreprendre son projet. Pour constituer le dossier afin de réaliser votre projet, vous devez obtenir au préalable un formulaire de déclaration auprès de la mairie de votre commune. Ensuite, vous devez fournir les pièces suivantes :
- 1 plan de situation cadastrale.
- 1 plan de masse du projet.
- 1 photo couleur de la façade qui doit être rénovée.
- 2 photos couleur de l’environnement éloigné.
- Le devis du professionnel avec un échantillon des couleurs en référence RAL.
- Une demande de travaux.
Procédure de la déclaration de travaux
En premier lieu pour vos démarches administratives en vue de vos travaux de ravalement de façade, vous devez déposer 2 copies de la déclaration à la mairie de votre commune. Par la suite, vous recevrez un récépissé de la mairie qui indiquera à quelle date vous pourrez commencer le chantier.
Bien sûr, il vous faudra prendre en compte les délais. En effet, l’administration doit répondre dans un délai d’un mois. Cependant la mairie peut vous demander éventuellement dans ce délai des pièces supplémentaires manquantes. A partir de ce moment, le propriétaire a 3 mois pour les fournir. Au bout d’un mois, si vous ne recevez pas de réponse de la part de votre commune, vous pouvez commencer le chantier. Néanmoins, pour éviter toute situation problématique lorsque le service de l’urbanisme ne répond pas, demandez un certificat d’absence d’opposition.
Le cas des zones classées
Si votre maison se situe en zone classée ou aux abords d’une zone monument historique, la démarche est toute autre. Il vous faudra en effet déposer un permis de construire qui sera instruit par les ABF (Architectes et Bâtiments de France). Les démarches sont dans ce cas plus lourdes et incertaines avec des dossiers spécifiques au cas par cas. Avant toute chose, renseignez-vous auprès lu service de l’urbanisme de votre localité, ils vous donneront les démarches administratives spécifiques à suivre pour votre projet de ravalement de façade.
Veillez à respecter ces dispositions avant de vous lancer dans vos travaux. En effet, les sanctions peuvent être lourdes. Par ailleurs, l’administration peut vous obliger à remettre vos murs à l’état d’origine. Soyez donc vigilant !
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