Réaliser une rénovation ou améliorer le confort dans son logement est parfois un véritable casse-tête pour les propriétaires immobiliers. L’idée de devoir effectuer un investissement exorbitant en est souvent la cause. Heureusement, il existe des dispositifs mis en place par l’État pour réduire les dépenses sur certaines prestations. Si vous envisagez de remettre à neuf votre habitation, sachez que vous pouvez bénéficier de primes. Certains travaux sur votre résidence principale sont par ailleurs déductibles des impôts sous certaines conditions. Voulez-vous en savoir plus ? On en parle en détail dans cet article.
Prime, crédit d’impôt, prêt : quelles différences ?
Avant de détailler les dispositifs, il est important de comprendre les différents types d’aides disponibles. Une prime (comme MaPrimeRénov’) est une subvention versée directement après les travaux. Un crédit d’impôt vient réduire le montant de votre impôt sur le revenu l’année suivante (et vous est remboursé si vous n’êtes pas imposable). Enfin, un prêt aidé (comme l’Éco-PTZ) vous permet d’emprunter de l’argent sans payer d’intérêts. Ces aides sont souvent cumulables pour maximiser le financement de votre projet.
MaPrimeRénov’ : l’aide principale pour la rénovation énergétique
Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été définitivement remplacé par une aide plus directe et accessible : MaPrimeRénov’. Il ne s’agit plus d’une réduction d’impôt mais d’une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peu de temps après la fin de vos travaux. Cette aide est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et son montant est calculé en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux réalisés. L’une des conditions essentielles pour en bénéficier est de faire appel à un artisan certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Travaux déductibles des impôts pour votre résidence principale : Installation d’équipements pour les personnes âgées
L’accessibilité d’un bâtiment pour une personne âgée ou un individu handicapé peut générer une réduction fiscale. On parle du crédit d’impôt pour les personnes âgées ou handicapées. Il concerne les installations d’équipement sanitaire et d’équipement favorisant la sécurité et l’accessibilité du logement aux personnes âgées :
- Équipements sanitaires : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, douches à l’italienne, sièges de douche muraux, WC surélevés.
- Équipements de sécurité et d’accessibilité : barres d’appui et mains courantes, systèmes de commande centralisée des volets ou de l’éclairage, monte-escaliers, plateformes élévatrices (PMR).
Ces travaux sont évalués à 25 % des prestations avec un maximum de 5 000 € ou 10 000 € selon votre situation. Cependant, notez qu’il existe une liste d’exigences pour l’attribution de ce bonus. D’abord, il faut que vous soyez domicilié dans l’habitation en question. Ensuite, l’intervention doit être faite par la même entreprise qui vous a fourni les matériaux. Ce dernier critère est avantageux dans le sens où l’entreprise chez qui vous achetez les équipements dispose d’une parfaite connaissance de son produit. L’efficacité du chantier est donc garantie.
Cela dit, on vous conseille de vous tourner vers les sociétés qui possèdent une qualification professionnelle et une certification pour les matériels qu’elles vendent. Une entreprise compétente réalisera un diagnostic de votre logement et de vos besoins afin de vous proposer des solutions fiables.
Le cas particulier du crédit d’impôt pour la prévention des risques technologiques
Si votre résidence principale est située dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux de protection prescrits par ce plan. Ce crédit d’impôt s’élève à 40 % du montant des travaux, avec un plafond de dépenses fixé à 20 000 €.
Financez votre projet avec l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
Mentionné aux côtés de MaPrimeRénov’, l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un autre dispositif majeur. Il ne s’agit pas d’une subvention ou d’un crédit d’impôt, mais d’un prêt bancaire dont les intérêts sont intégralement payés par l’État. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans avancer de trésorerie et sans payer de frais. Accessible sans condition de ressources, le montant de l’Éco-PTZ peut atteindre 50 000 € pour des rénovations globales performantes. Il est également cumulable avec MaPrimeRénov’, ce qui en fait un outil de financement très puissant.
Profitez d’une nouvelle prime à la rénovation énergétique
Après une discussion au sein du gouvernement, une réforme a donc vu le jour vers la fin de l’année 2019 pour modifier certains critères. L’objectif est la suppression progressive des travaux de la résidence principale déductibles des impôts. À sa place, un nouveau dispositif appelé MaPrimeRénov’ a été créé. Le projet de loi de finances (PLF) présenté en septembre 2020 a confirmé l’importance que le gouvernement accorde à cette nouvelle forme de financement. Les déciles 8 et 9 reviennent dans le dispositif mais avec une prise en compte moindre.
MaPrimeRenov’ regroupe les avantages du CITE et celles de l’Anah Agilité pour permettre aux ménages modestes de remettre à neuf aussi leur habitat sans craindre le coût de l’investissement. Le bénéficiaire de cette aide financière la reçoit après l’envoi des factures du chantier. Il n’est donc plus question de réduction sur l’IR (impôt sur le revenu) selon le rfr.
Les conditions d’éligibilité
Depuis le le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ s’ouvre donc à tous les ménages. Le montant distribué est soumis aux conditions de ressources. Il dépend du revenu de référence et du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Des 4 familles possibles en découle un montant forfaitaire pour l’isolation par l’extérieur. Le forfait s’échelonne entre 75 €/m² et 15 €/m² en fonction de votre revenu fiscal de référence.
Quels sont les principaux travaux couverts ?
Parmi les projets les plus courants financés par MaPrimeRénov’, on retrouve :
- L’isolation : que ce soit les murs (par l’intérieur ou l’extérieur), les combles perdus ou les planchers bas.
- Le chauffage : remplacement d’une ancienne chaudière par un système plus performant comme une pompe à chaleur (air/eau, géothermique), une chaudière à granulés ou un poêle à bois.
- La ventilation : installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) double flux.
- L’audit énergétique : cette prestation qui permet de planifier un parcours de rénovation globale est également éligible.
Ne passez pas à côté de la TVA à taux réduit
En plus des crédits d’impôt et des primes, vos travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) réduit, appliqué directement sur la facture de l’artisan. Il existe deux taux principaux :
- TVA à 5,5 % : Ce taux est réservé aux travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’une pompe à chaleur, l’isolation des combles ou le remplacement de fenêtres à double vitrage.
- TVA à 10 % : Ce taux intermédiaire s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Cela inclut par exemple la rénovation de votre salle de bain, la réfection de l’installation électrique ou le changement de vos revêtements de sol.
Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Pour résumer tout cela, il existe une multitude de travaux pour votre résidence principale qui ouvrent le droit à l’obtention de subventions ou qui sont déductibles des impôts sur le revenu. Les rénovations qui favorisent les économies d’énergie sont les plus intéressées. Par ailleurs, équiper votre résidence pour les personnes à mobilité réduite vous permet aussi d’avoir accès à des aides. Retenez que tous ces mécanismes possèdent chacun des conditions d’éligibilité.