Le ravalement de façade permet de donner une seconde jeunesse aux murs extérieurs d’une maison. Par ailleurs, dans certaines localités, cette opération doit se faire au moins une fois tous les 10 ans. Mais à l’instar de tout travail touchant au bâtiment, son coût reste élevé. Pour faciliter la tâche aux propriétaires d’immeubles, le gouvernement a mis en place certains programmes d’aides financières accessibles sous conditions. Peut-on bénéficier de d’aides financières ou subventions pour réaliser les travaux de ravalement de façade ? Voici le point dans ce guide.
France Rénov’ : Votre point de contact unique
Avant de détailler les différentes aides, il est essentiel de connaître le service public France Rénov’. Il s’agit du point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation énergétique. Leurs conseillers peuvent vous guider gratuitement, vous aider à définir votre projet et vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation. C’est également par ce biais que vous trouverez un ‘Mon Accompagnateur Rénov », un expert obligatoire pour les projets de rénovation d’ampleur.
Première subvention pour ravalement de façade, la TVA au taux intermédiaire de 10 pourcent
Tout ménage qui se lance dans une amélioration, un entretien ou un aménagement dans un logement ancien peut prétendre à une TVA de 10 %. Cet avantage nécessite toutefois que le logement d’habitation ait plus de 2 ans. Par ailleurs, il n’y a aucune situation de ressource spécifique.
Vous pouvez même disposer d’un taux réduit à 5,5 % pour un chantier de rénovation énergétique. C’est notamment le cas pour l’isolation thermique par l’extérieur ou ITE.
Dans ce cas, pour en profiter, vous devrez confier les prestations à un professionnel compétent. Point important, Cet avantage peut se cumuler avec d’autres soutiens tels que le prêt sans intérêt, la Prime énergie et le soutien de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Dans les aides au ravalement de façade, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)
MaPrimeRénov’ a remplacé le CITE et constitue aujourd’hui l’aide principale de l’État. Pour un projet combinant ravalement et isolation thermique par l’extérieur (ITE), vous devrez très probablement vous orienter vers le ‘Parcours accompagné’. Ce dispositif est conçu pour les rénovations d’ampleur et son éligibilité est conditionnée à un gain énergétique d’au moins deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre logement. De plus, ce parcours requiert l’assistance d’un expert agréé, ‘Mon Accompagnateur Rénov », qui vous aidera à monter votre projet et votre dossier de financement.
MaPrimeRénov’
Pour obtenir cette prime, il est nécessaire que les travaux de votre résidence principale ou secondaire s’accompagnent d’une isolation thermique par l’extérieur. Contrairement aux dispositifs de la TVA intermédiaire et réduit, celui-ci dépend du niveau de ressources. Autrement dit, votre revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes composant le foyer détermine le montant de l’aide financière distribuée par l’Anah. Cet organisme a pour vocation de soutenir les foyers dans leur projet d’amélioration de l’habitat et notamment tout ce qui touche aux économies de chauffage.
Le financement via le ‘Parcours accompagné’ de MaPrimeRénov’ n’est pas un forfait par mètre carré, mais un pourcentage du montant total hors taxes de vos travaux. Ce taux de financement dépend de vos revenus et peut atteindre jusqu’à 90% pour les ménages les plus modestes, sur un plafond de travaux de 70 000 €. Cela représente une aide bien plus conséquente pour un projet global incluant le ravalement et l’isolation.
Passez par un professionnel RGE
Par ailleurs, pour obtenir cette subvention pour un ravalement de façade isolant, le propriétaire doit confier les prestations à un professionnel certifié RGE. C’est une obligation qui vous permettra également de pouvoir prétendre à d’autres aides. On y retrouve notamment l’Eco-PTZ et la Prime énergie avec les CEE. A noter également que certaines collectivités locales vous soutiendront dans votre démarche en vous octroyant une subvention complémentaire.
En revanche, au-delà de son aspect obligatoire, le recours à un professionnel est également une garantie de réussite pour votre projet. Soyez vigilant dans le choix de votre prestataire. Il vous faut vérifier notamment l’expérience de votre interlocuteur et ne pas hésiter à aller voir ses précédentes réalisations. Vous pourrez alors comparer avec plusieurs devis le rapport qualité/prix de chacun. Par ailleurs, n’oubliez pas de vérifier les assurances dont dispose le prestataire choisi. Effectivement, des malfaçons peuvent survenir quelques années après la réception du chantier. Dans ce cas, mieux vaut avoir une bonne assurance.
L’éco-prêt à taux zéro pour financer les économies d’énergie
L’éco-prêt à taux zéro est un financement spécifique pour vos travaux d’économie d’énergie. Cependant, un nettoyage seul n’influence pas directement la consommation d’énergie d’un logement. Il faudra donc ajouter une ITE pour en disposer.
Comme son nom l’indique, ce soutien prend la forme d’un prêt avec un intérêt de zéro pourcent. Il s’obtient auprès des établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État (et l’ANAH depuis 2022). Ainsi, tout ménage d’un logement de plus de deux ans peut en profiter. À l’instar du dispositif de taxe réduite, l’Eco-PTZ n’est soumise à aucune condition de ressource. Le montant et la durée de l’Éco-PTZ sont plafonnés. Pour un bouquet de travaux important, comme c’est le cas pour une rénovation d’ampleur incluant votre façade, le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 €. Le délai de remboursement a également été étendu et peut aller jusqu’à 20 ans, ce qui permet d’alléger considérablement les mensualités.
Le plafonnement des aides financières
Cependant, le montant octroyé ainsi que le délai de remboursement restent strictement encadrés par la loi. En effet, pour financer la mise en œuvre de votre ITE, ce prêt ne peut pas dépasser 15 000 euros pour un seul chantier. Le délai maximal pour le remboursement est fixé à 15 ans.
Comme pour MaPrimeRénov’, l’obtention de l’Eco-PTZ nécessite de faire appel à une entreprise reconnue garante de l’environnement. L’attestation RGE du prestataire fait partie des pièces constitutives du dossier de demande à transmettre à la banque.
Ce prêt peut se renouveler et se cumuler avec les autres dispositifs disponibles pour vos travaux d’économie d’énergie.
La Prime énergie (Certificats d’Économies d’Énergie – CEE)
La Prime énergie est financée par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant), appelés les ‘Obligés’, dans le cadre du dispositif des CEE. Ils vous versent une prime pour vous inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Attention, la démarche est cruciale : vous devez impérativement faire votre demande de prime et recevoir un accord de l’Obligé AVANT de signer le devis avec votre artisan. Cette prime, cumulable avec MaPrimeRénov’, peut être versée sous forme de chèque, de virement ou de bons d’achat.
Ne pas oublier les aides locales et l’exonération de taxe foncière
En plus des dispositifs nationaux, de nombreuses collectivités locales (communes, départements, régions) proposent des aides complémentaires pour la rénovation de l’habitat. Pensez à contacter votre mairie ou l’Espace Conseil France Rénov’ de votre secteur pour connaître les subventions disponibles. Par ailleurs, les logements ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire (totale ou partielle) de la taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
Les aides de l’Anah pour un ravalement de façade avec isolation
Les subventions de l’Anah se destinent à tous les ménages réalisant une rénovation énergétique. Elles vous permettront de diminuer fortement le coût global de l’investissement. Pour en bénéficier, il vous faudra déposer un dossier auprès de l’agence. Cette opération se fait en ligne sur leur site internet.
Le cas des façades très dégradées : Ma Prime Logement Décent
Si votre ravalement de façade est motivé par un état de dégradation avancé qui compromet la salubrité ou la sécurité du logement (fissures importantes, risque de chute d’éléments), vous pourriez être éligible à ‘Ma Prime Logement Décent’. Gérée également par l’Anah, cette aide vise à rénover les logements indignes ou très dégradés et n’est pas conditionnée à un gain énergétique. Elle peut financer une part importante des travaux de sécurisation de votre façade.
Pour financer votre ravalement de façade, vous pouvez donc bénéficier de subventions à condition de coupler l’opération d’ITE. MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ, la TVA intermédiaire ou réduit et la Prime énergie sont les principales mesures d’aides. Pour en profiter au maximum il vous faudra toutefois contacter un artisan labellisé Reconnu Garant de l’Environnement.