La façade d’un bâtiment est constituée par l’ensemble des murs extérieurs, des menuiseries vitrées ou non et des conduites apparentes. Les éléments décoratifs comme les corniches, les balcons ou encore les vitrines de la devanture en font partie intégrante. Au fil des saisons, les marques des intempéries, de la pollution, mais aussi de l’usure se lisent sur un immeuble ou une maison. Une réfection peut devenir nécessaire. Souvent, un coup de peinture fraîche suffit à redorer une devanture décrépie. Mais parfois une action plus étendue doit être exécutées afin de garder la construction en état. D’ailleurs, la rénovation de façade est obligatoire au regard du Code de la Construction et de l’Habitation. Dans certaines communes, comme Paris, la mairie impose même une fréquence minimale.
Comment savoir si votre maison est concernée ? Aussi, votre localité s’inscrit-elle dans la liste de ces agglomérations qui l’imposent ? Que disent les textes ? Nous vous disons tout !
Pourquoi la rénovation de façade est obligatoire ?
Il faut savoir que le ravalement de façade d’un immeuble ou d’une maison répond à une exigence sécuritaire et sanitaire en premier lieu. En effet, les éléments extérieurs doivent faire l’objet d’une remise en état régulière, le but étant d’assurer le confort des occupants. Par exemple, le propriétaire peut procéder au nettoyage des murs et du pignon. Il peut également décider à tout moment de refaire l’isolation. Le but recherché reste l’optimisation du rendement énergétique du système de chauffage et de la ventilation.
Par ailleurs, si une réhabilitation peut aussi naître de l’initiative du bailleur voulant garder son bâtiment intègre. Faut-il rappeler de plus que des volets mal fixés ou encore une zone d’enduit décollée peut à tout moment blesser un passant en se détachant ?
Ainsi, le maintien d’une devanture en bonne condition tout au long de l’année s’avère primordial. En revanche, même si l’entretien revêt un caractère essentiel, les travaux restent soumis à divers impératifs. Entre autres, la périodicité des interventions n’est pas systématique. Elle dépend de l’état général, de la nature des prestations et surtout du budget. Dans la pratique, le propriétaire prend en charge toutes les dépenses.
Que prévoit la législation ?
L’article L. 132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ou CCH encadre l’entretien et le maintien des éléments extérieurs. Cela concerne les murs donnant sur la rue principale, une ruelle ou encore une cour. De plus, dans le cadre de la transition énergétique, la loi ALUR ou loi sur l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové astreint à un ravalement avec pose d’une couche d’isolant pour certains types de biens.
En clair, si la remise à niveau touche 50 % de la superficie de l’enveloppe, elle doit s’accompagner de la pose d’un revêtement isolant. Cette loi concerne surtout les logements dotés de supports en matériaux industriels : béton, parpaings, briques ou bardage en métal. L’isolation extérieure ou ITE peut se faire par application d’un enduit, d’un parement ou d’un revêtement isolant. Avec l’isolation de la toiture et des combles, cette opération peut apporter jusqu’à 75 pourcent d’amélioration du gain énergétique. Pour le travail de remplacement de l’habillage, demandez plusieurs devis afin de comparer le tarif de la main-d’œuvre et le coût des matériaux.
Quelles sont les exigences dans les grandes villes
Pour certaines villes identifiées par un décret préfectoral publié au JO, la fréquence d’une rénovation de façade obligatoire est imposée sur une période de temps de 10 ans. C’est le cas notamment de la ville de Paris. Cette formalité vise l’amélioration du cadre urbain. D’autre part, pour la restauration des biens inscrits au patrimoine architectural ou situés dans une zone historique, il faut se référer au Plan Local d’Urbanisme suite à chaque étape du projet.
La majorité des opérations nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la commune. Les bâtiments historiques font exception, car une demande de permis de construire est exigée dans ce cas. Du point de vue administratif, il s’agit d’une dérogation réglementée. Le but est d’encadrer la modification d’un monument inscrit au patrimoine historique ou architectural. La réglementation de l’urbanisme donne l’occasion de connaître les exigences en matière de choix de couleurs des murs, par exemple, et d’éviter ainsi un coût supplémentaire lors du chantier. Le manquement à ces directives peut donner lieu à des amendes fixées par le CCH.
Qu’en est-il du cas d’un immeuble en copropriété ?
Les copropriétés sont régies par les mêmes exigences. En effet, pour un immeuble ou une maison individuelle, la loi exige le maintien en bon état de l’enveloppe. Si la devanture du bâtiment donne sur une rue, c’est l’ensemble des bailleurs qui se charge des coûts éventuels lors de la réalisation de cette opération.
Le syndic peut prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale. Cette initiative peut toucher la remise en état des parties communes. Le syndic présente la nature et le détail des frais relatifs à l’entretien au moment de l’assemblée. L’ensemble des coûts se répartit entre les copropriétaires selon leurs tantièmes respectifs. Par ailleurs, la façade est un élément des parties communes indépendamment de la jouissance de celle-ci par chacun. Par contre, le règlement peut décider si les travaux sur les ouvertures comme les fenêtres peuvent être à la charge du propriétaire seul ou de la copropriété.
Il est d’usage d’inclure dans la lettre de convocation de l’assemblée le montant total de la réalisation et la répartition des charges en marge de l’ordre du jour. En cas de refus, la personne concernée dispose de deux mois pour porter la contestation devant le tribunal.
Rénovation de façade rendue obligatoire sur injonction de la mairie, comment ça marche ?
Le maire dispose de l’autorité pour imposer l’exécution de travaux de réhabilitation. Pour cela, il adresse une injonction au propriétaire ou au syndic de copropriété qui n’a pas fait de dépôt de dossier. Ce dernier dispose d’une prescription légale de 6 mois à compter de la réception de l’injonction pour entamer le chantier. Au-delà de cette période, l’intéressé reçoit une dernière sommation avant que la mairie ne prenne l’initiative d’exécuter d’office les prestations.
En principe, les fonds sont avancés par la collectivité. Une procédure de recouvrement se fait alors sur décision en référé du tribunal. Par ailleurs, à l’issue de cette démarche, le refus ou la non-exécution expose le contrevenant à une amende de 3750 euros d’après l’article L. 152-11 du Code de la construction et de l’habitation. Pour rappel, la durée maximale du chantier ne doit pas excéder 12 mois, soit une année civile.
Pour connaître la fréquence à respecter au sein de votre département ou de votre municipalité, renseignez-vous directement auprès du service de l’urbanisme de votre ville.