La rénovation s’avèrent nécessaires pour l’entretien d’un bâtiment. Non seulement ils garantissent l’esthétique de l’habitation, mais ils permettent aussi de conserver un cadre de vie sain et sécuritaire. L’étendue des prestations dépend étroitement de l’état des murs et de la menuiserie extérieure. Pour un immeuble ou une maison en centre-ville, le propriétaire peut recevoir une injonction de la mairie l’enjoignant à mener à un ravalement. Dans ce cas, il dispose d’un délai légal de six mois pour commencer le chantier. Par ailleurs, certaines communes imposent une obligation d’entretien tous les dix ans. Vous vous demandez à quelle période et tous les combien de temps il est nécessaire de faire un ravalement de façade ? URBEL vous informe dans cet article.
Beaucoup se demandent donc si cette règle est systématique ou s’il y a des exceptions à la règle des dix années. Que dit exactement la loi concernant l’entretien de la devanture d’une maison ? Tous les combien faut-il le faire ? Que recommandent les professionnels concernant la périodicité du ravalement de façade ?
Toutes ces questions se posent naturellement au propriétaire des lieux ou au syndic de copropriété, car ces interventions peuvent s’avérer onéreuses. Ainsi, il vaut mieux s’informer convenablement afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, ne pas obtempérer peut vous valoir une amende conséquente sans parler de la dégradation de votre bien.
Ravalement de façade tous les combien ? Obligation ou nécessité ?
Il y a peu de débats à ce sujet car, à l’instar de tous les éléments d’une construction, la maçonnerie vieillit. Le poids des années s’exprime à travers la toiture, les couleurs de la façade ou l’état des menuiseries. Tous ces zones vieillissent chacune à un rythme différent, et sans nettoyage régulier, elles peuvent se détériorer et nuire à l’esthétique et à la fonctionnalité du logement.
Ainsi, les travaux de réhabilitation sont obligatoires afin de maintenir l’habitation à un niveau acceptable. Un toit qui fuit au même titre qu’un enduit de façade décollé peut être la source d’un éventuel problème d’infiltration d’eau par exemple.
Cette situation se répercute non seulement sur le confort des occupants, mais impacte aussi leur sécurité. Effectivement, une humidité ambiante élevée peut conduire à des problèmes de santé évidents. Tandis que de l’autre côté, un crépi décollé ou une fissure entame l’isolation thermique. Plus les dégâts sont importants, plus le pouvoir imperméabilisant diminue. C’est en partie à cause de la vétusté que plus de la moitié des habitations en France restent considérées comme des passoires énergétiques.
25 % de déperdition de chaleur par les murs
Les parois verticales peuvent laisser échapper jusqu’à 25 % de la chaleur produite par le système de chauffage. La facture peut alors passer du simple au double dans les régions les plus froides du pays. D’ailleurs, l’Anah ou l’Agence Nationale pour l’Habitat estime qu’environ 20 % des ménages français vivent dans la précarité énergétique à cause d’une isolation des façades absente ou déficiente.
De plus, un bâti détérioré représente une source de dangers pour les habitants et les riverains. Les zones très endommagées peuvent se détacher à tout moment et blesser un passant ou les enfants qui jouent dehors.
En effet, un coup de vent peut détacher et faire tomber un morceau de la maçonnerie. Un mur délabré constitue donc un élément particulièrement dangereux, sans parler du fait qu’il peut être porteur. Vu sous cet angle, un dommage au niveau du bâti peut remettre en question l’équilibre du bâtiment tout entier. Une devanture délabrée peut même s’effondrer dans les cas les plus extrêmes. En général, une infiltration d’eau en continu fragilise la structure de l’habitation et diminue sa résistance.
Ainsi, un ravalement ou un nettoyage périodique des façades relève plus d’une nécessité absolue que d’une simple obligation. L’opération, bien que coûteuse, répond à des soucis d’ordre esthétiques et sécuritaires à la fois. En somme, il est recommandé de procéder à un entretien régulier afin de garder sa maison en état. Ainsi, le ravalement s’impose tout naturellement avec ou sans le caractère légal.
La législation indique t’elle tous les combien doit se faire un ravalement de façade ? Qu’en est-il pour une copropriété ?
L’article L. 132 alinéas 1 à 5 du Code de la Construction et de l’habitation ou CCH énonce clairement l’obligation de maintenir les façades propres. Quelle que soit la construction, les parties visibles doivent demeurer propres et en parfaite condition. Cette loi concerne la maçonnerie, la couche d’enduit, le revêtement isolant et la peinture. Mais on peut également inclure au sens de la loi les menuiseries, les vitrines, les descentes d’eau pluviale et tous les conduits extérieurs.
Les éléments décoratifs et sécuritaires comme les corniches, les moulures, les balcons, les marquises, les auvents, les garde-corps nécessitent aussi un entretien régulier afin de conserver leurs fonctionnalités et leur aspect.
L’obligation de ravalement tous les 10 ans
À Paris, les façades doivent faire l’objet d’un ravalement au moins une fois tous les dix ans. Si le bailleur n’effectue ces tâches suivant cette périodicité, il reçoit une injonction venant la collectivité. Les alinéas 2 à 5 de l’article L.132 fixent les modalités d’application de l’injonction et les sanctions.
Ainsi, les textes donnent au maire le pouvoir d’imposer le nettoyage d’une devanture jugée en mauvais état. Dans la pratique, on dispose de six mois après la notification pour débuter les prestations. L’article L. 132 fixe à une année, soit douze mois, la durée maximale du chantier.
Le non-respect du délai pour chaque étape expose le contrevenant à une amende allant de 3750 euros à 7000 euros. Si l’intervention ne commence pas dans les délais impartis, le maire peut saisir le tribunal pour obtenir l’exécution d’office. La mairie avance donc le montant des réparations. Mais le propriétaire devra par la suite procéder au remboursement de l’intégralité de la somme assortie d’une amende éventuelle.
Dans le cas d’un immeuble, c’est le syndic qui reçoit la notification. Comme la façade est considérée comme une partie commune, le projet doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des copropriétaires.
Le rôle du syndic de copropriété
Selon la loi du 10 juillet 1965 portant sur l’organisation du syndic, seul le vote à la majorité absolue permet d’approuver les projets de taille sur les parties communes. Dans ce cas, la charge totale se divise entre les propriétaires selon leur tantième dans la propriété.
Par ailleurs, d’autres villes désignées par un arrêté préfectoral sont également soumises à cette astreinte de ravalement décennal. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre municipalité pour savoir si votre ville est inscrite sur cette liste.
De plus, la législation exige que ce type de chantier soit assujetti à une déclaration préalable de travaux. Selon sa nature, un permis de construire peut être exigé. La démarche est sensiblement la même, que ce soit pour une habitation individuelle ou un immeuble.
Comment estimer le prix d’un ravalement de façade ?
Parfois, la maçonnerie nécessite un entretien avant même l’obligation décennale. Une vérification visuelle donne une indication approximative de son niveau général. Mais cette méthode manque de précision et vous pouvez laisser passer des détails importants. La solution appropriée consiste à faire appel à un façadier professionnel. Il dispose de l’expertise et du matériel nécessaires pour effectuer un diagnostic fiable.
Faire appel à un professionnel peut vous faire économiser sur la nature et l’étendue des prestations. Il peut définir précisément les points faibles de la structure et proposer un devis de correspondants. Vous pouvez utiliser par la suite ce devis à titre indicatif pour sélectionner les entreprises qui auront soumis une proposition pour votre projet.
L’importance du diagnostic
Par ailleurs, un diagnostic dure moins d’une journée pour un coût relativement abordable. Pour 250 euros en moyenne, vous pouvez obtenir un état des lieux détaillé de votre bâti. Pour un collectif, la durée moyenne de l’audit peut varier entre 3 jours et plus d’une semaine.
La durée dépend de la surface à sonder. Pour les constructions à deux étages ou moins, un échafaudage peut faire l’affaire. Par contre, pour les collectifs beaucoup plus imposants, il faut envisager l’emploi de méthodes mécaniques comme les nacelles élévatrices.
L’audit inclut donc une étude technique des murs et de l’intégrité de l’enduit extérieur. Il doit aussi tenir compte de l’intégrité des fenêtres, des portes, des baies vitrées, des joints et des garde-corps.
L’artisan façadier peut vous guider sur la marche à suivre selon le type de dégradation détectée. Parfois, il peut s’agir d’une étape simple comme un lavage à l’eau à haute pression pour débarrasser votre façade des salissures qui ternissent son image.
Le cas des gros travaux
Mais parfois, la dégradation du bâti nécessite une réparation plus importante. Parmi les anomalies les plus courantes, on peut citer les fissures, la détérioration des joints ou le décollement de l’enduit. Les garde-corps ainsi que les descentes de pluie et tous les éléments métalliques peuvent aussi être attaqués par la rouille. De même, les ouvrants subissent parfois des chocs au cours du temps. Ils sont alors déformés et perdent leur caractéristique hermétique. Cela nuit évidemment à leur fonctionnalité, mais cela peut aussi favoriser les infiltrations d’eau.
Ce diagnostic révèle toute son utilité pour l’estimation de la surface à ravaler en mètres carrés. En effet, le prix dépend de la technique, mais aussi, et surtout de surface. Le tarif TTC ne sera pas le même pour un rajeunissement de la peinture que pour une reprise complète de l’enduit.
Le cas de la peinture
La peinture d’un immeuble sera de loin plus chère que celle d’une maison individuelle. Ces deux critères s’avèrent essentiels pour établir une fourchette de prix pour la réparation à envisager. Ensuite, le budget sera aussi fonction de la gamme de la prestation attendue. Pour un revêtement de qualité comme un parement en pierre ou un bardage en métal, le tarif sera plus élevé que pour un enduit monocouche classique.
De même, si la préparation du support nécessite plus de temps, la facture sera plus conséquente. C’est pour cela qu’il est conseillé de procéder régulièrement à un entretien, car une remise en état sur un support très délabré coûte beaucoup plus cher.
En effet, durant la préparation, l’artisan peut recommander un décapage ou un piquage de l’ancien parement suivi de la mise en œuvre d’un enduit de rebouchage et de lissage. Ce n’est qu’après cela que le nouveau revêtement peut être appliqué.
A quelle période effectuer un ravalement de façade ?
Les intersaisons représentent sans aucun doute les meilleurs périodes de l’année pour procéder à un ravalement de façade. Il s’agit essentiellement de la fin du printemps et du début de l’automne. Les températures sont en général plus douces et la pluviométrie moins abondante. Il faut savoir que l’application d’un enduit est déconseillée sous la pluie ou lors des fortes chaleurs. La prise peut être soit retardée par l’humidité ou au contraire accélérée par une température ambiante élevée et une atmosphère sèche. Dans les deux cas, l’enduit peut soit se décoller soit se fissurer.
Par ailleurs, les risques sont plus importants sous la pluie ou en période de vents forts, d’autant plus qu’un artisan façadier intervient en hauteur.
Si votre commune n’est pas soumise à aucune astreinte décennale, les professionnels du bâtiment recommandent un nettoyage de façade d’immeuble au moins une fois tous les 20 ans.
Quid de l’isolation thermique ?
La législation sur la performance énergétique impose la pose d’un isolant pour les travaux de ravalement touchant 50 % ou plus de la surface extérieure. Jusqu’ici, seuls les bâtiments à revêtement industriel comme les briques, le béton, les parpaings restent concernés. Mais un projet de rénovation représente une excellente occasion pour poser un parement isolant dans les normes. D’autant plus que le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide pour encourager les Français à faire des économies de chauffage. Vous pouvez par exemple bénéficier de :
- L’éco-Ptz ou le prêt à taux zéro pour les chantiers de rénovation énergétique,
- La réduction du taux de TVA à 5,5 %,
- Les aides de l’Anah avec le dispositif MaPrimeRénov’,
- Les primes énergie ou CEE (Certificats d’Économies d’Energie).
Toutes ces aides financières peuvent vous aider à faire face aux dépenses nécessaires lors de vos travaux.