Les changements opérés par les pouvoirs publics avec l’obligation de passer en mode rénovation globale au 1er janvier 2024 étaient trop brutaux et complexes. Le marché n’était pas prêt à aborder ce changement de cap brutal. Un retour en arrière du monogeste isolation dans la rénovation énergétique se confirme sur toute l’année 2024. Voici les grandes lignes de cet assouplissement.
Qu’est-ce qu’un ‘monogeste’ de rénovation ?
Avant de plonger dans les détails des nouvelles mesures, il est essentiel de comprendre la terminologie. Un ‘monogeste’ de rénovation énergétique consiste à réaliser un seul type de travaux, comme l’isolation des combles ou le changement des fenêtres. C’est une approche ciblée et souvent plus abordable. À l’opposé, la ‘rénovation globale’ (ou d’ampleur) combine plusieurs postes de travaux en un seul projet coordonné pour atteindre un saut de performance énergétique significatif, ce qui est particulièrement recommandé pour les logements très énergivores (classés F ou G).
Retour au monogeste isolation pour la rénovation énergétique
Pour les propriétaires de maisons individuelles classées F ou G (qualifiées de ‘passoires thermiques’), la situation est spécifique. Bien que certains gestes individuels restent finançables en 2024, les pouvoirs publics incitent fortement à une rénovation d’ampleur via le parcours ‘MaPrimeRénov’ Parcours accompagné’. Ce parcours offre des aides beaucoup plus substantielles, pouvant couvrir jusqu’à 90% du montant des travaux pour les ménages les plus modestes, à condition que les travaux permettent de gagner au moins deux classes énergétiques. De plus, pour simplifier les démarches, l’obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour demander une aide pour un monogeste a été levée pour la majeure partie de l’année 2024. Attention, un DPE reste cependant indispensable pour s’engager dans une rénovation d’ampleur. Enfin, le point essentiel de cet assouplissement est la suppression de l’obligation de coupler un geste d’isolation avec un changement de système de chauffage pour être éligible aux aides. Si MaPrimeRénov’ ne finance plus l’isolation seule des murs, d’autres aides comme les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) restent accessibles pour ce type de travaux. L’isolation des combles, des toitures ou des planchers bas reste également éligible à certaines aides par geste.
Quelles aides à la rénovation énergétique pour les travaux d’isolation en monogeste en 2024 ?
Même si la tendance est à la rénovation globale, plusieurs aides financières soutiennent encore les travaux en monogeste. La principale est la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), versée par les fournisseurs d’énergie. Elle peut financer une partie de vos travaux d’isolation (combles, planchers) ou l’installation d’un système de chauffage performant. Le dispositif MaPrimeRénov’ par geste reste également accessible, mais se concentre désormais sur les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés (pompes à chaleur, poêles à granulés, etc.).
Accélération des procédures d’agrément des Accompagnateurs Rénov’
Le recours à ‘Mon Accompagnateur Rénov » est devenu obligatoire pour les projets de rénovation d’ampleur. Cet expert agréé aide les ménages dans leurs démarches techniques, administratives et financières. Cependant, le faible nombre d’accompagnateurs agréés début 2024 a créé des délais importants. L’un des avantages majeurs de procéder par monogeste en 2024 est que vous n’êtes pas obligé de passer par cet intermédiaire. Pour accélérer le déploiement des rénovations globales, les pouvoirs publics s’efforcent de simplifier et d’accélérer les procédures d’agrément pour augmenter le nombre d’accompagnateurs disponibles.
Simplification du label RGE pour les entreprises
Côté entreprises de travaux, la demande de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) va se simplifier. La dématérialisation des dossiers de demande de qualification et le suivi des entreprises qualifiées vont s’accélérer. La vie des entreprises et des artisans réalisant des monogestes isolation en rénovation sera ainsi facilité. Par ailleurs, la durée de qualification initialement de 4 ans s’étend à 8 ans.
Optimisation des contrôles réalisés
Cette optimisation commencera par la constitution d’une base de données communes des chantiers et des contrôles réalisés. Ce point permettra une meilleure coordination des contrôles réalisés. Par ailleurs, une harmonisation des audits entre MaPrimeRénov’ et les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) se profile. En effet, ces 2 familles d’aides ont actuellement des audits de contrôle différents. De plus, les taux de contrôle par entreprise seront proportionnels au nombre de chantiers réalisés par celles-ci.
Favoriser l’accès au RGE aux petites entreprises
Le poids administratif pour constituer un dossier d’agrément RGE pour une petite structure est important et peut en rebuter certaines. Un dispositif de validation des acquis par l’expérience pour accéder au RGE va se mettre en place. Ce processus parallèle viendra en complément du traditionnel accès par dossiers administratif. Dans le marché de la rénovation énergétique, ce dispositif aidera les artisans pour réaliser les travaux d’isolation en monogeste.
Sous-traitance et entreprises mandataires
La sous-traitance en cascade et les sociétés commerciales amènent des problèmes de fraude et de non-qualité. Pour mieux contrôler ces dysfonctionnements, la sous-traitance se limitera au 2ème rang. Par ailleurs, les entreprises non-RGE ne pourront plus intervenir sur cette activité en sous-traitant aux sociétés RGE. L’objectif est ainsi de contrôler les entreprises commerciales qui dégradent souvent la qualité des travaux.
2024 : Une fenêtre d’opportunité à saisir
L’année 2024 se présente comme une année de transition, offrant une flexibilité bienvenue pour réaliser des travaux d’isolation ciblés. C’est une excellente occasion d’améliorer le confort de votre maison et de réduire vos factures énergétiques sans vous engager immédiatement dans un projet de grande envergure. Cependant, la tendance de fond reste à la rénovation globale. N’attendez pas que les conditions se durcissent à nouveau : profitez de cette période pour concrétiser votre projet d’isolation.