Les changements opérés par les pouvoirs publics avec l’obligation de passer en mode rénovation globale au 1er janvier 2024 étaient trop brutaux et complexes. Le marché n’était pas prêt à aborder ce changement de cap brutal. Un retour en arrière du monogeste isolation dans la rénovation énergétique se confirme sur toute l’année 2024. Voici les grandes lignes de cet assouplissement.
Retour au monogeste isolation pour la rénovation énergétique
Tout d’abord on notera que dispositif MaPrimeRénov’ reste ouvert pour les rénovations par geste pour les maisons individuelles classées en F et en G en 2024. On relèvera également que l’obligation de réaliser un DPE (Diagnostique de Performance Enéergétique) est repoussé en 2025. Enfin, le point essentiel est le retour du monogeste isolation sans obligation de geste préalable sur le chauffage.
Accélération des procédures d’agrément des Accompagnateurs Rénov’
C’était un des points de bloquant pour le succès de cette réforme. En effet, le délai de constitution des dossiers de demande et leur validation par l’administration n’est pas immédiat. Au 1er janvier 2024, le nombre d’Accompagnateurs Rénov’ référencés était largement insuffisant. De fait, le passage obligé par ce nouvel acteur amenait un délai de plusieurs mois pour pour obtenir un rendez-vous. Pour ce faire, les Préfets devront prioriser la procédure d’agrément des candidats sans réduire pour autant la qualité de l’instruction.
Simplification du label RGE pour les entreprises
Côté entreprises de travaux, la demande de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) va se simplifier. La dématérialisation des dossiers de demande de qualification et le suivi des entreprises qualifiées vont s’accélérer. La vie des entreprises et des artisans réalisant des monogestes isolation en rénovation sera ainsi facilité. Par ailleurs, la durée de qualification initialement de 4 ans s’étend à 8 ans.
Optimisation des contrôles réalisés
Cette optimisation commencera par la constitution d’une base de données communes des chantiers et des contrôles réalisés. Ce point permettra une meilleure coordination des contrôles réalisés. Par ailleurs, une harmonisation des audits entre MaPrimeRénov’ et les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) se profile. En effet, ces 2 familles d’aides ont actuellement des audits de contrôle différents. De plus, les taux de contrôle par entreprise seront proportionnels au nombre de chantiers réalisés par celles-ci.
Favoriser l’accès au RGE aux petites entreprises
Le poids administratif pour constituer un dossier d’agrément RGE pour une petite structure est important et peut en rebuter certaines. Un dispositif de validation des acquis par l’expérience pour accéder au RGE va se mettre en place. Ce processus parallèle viendra en complément du traditionnel accès par dossiers administratif.
Sous-traitance et entreprises mandataires
La sous-traitance en cascade et les sociétés commerciales amènent des problèmes de fraude et de non-qualité. Pour mieux contrôler ces dysfonctionnements, la sous-traitance se limitera au 2ème rang. Par ailleurs, les entreprises non-RGE ne pourront plus intervenir sur cette activité en sous-traitant aux sociétés RGE. L’objectif est ainsi de contrôler les entreprises commerciales qui dégradent souvent la qualité des travaux.
Profitez du retour au monogeste isolation pour votre rénovation énergétique
2024 reste donc une année de transition vers l’obligation de rénovation d’ampleur pour l’obtention des aides de l’Etat. Il y a lieu d’en profiter en priorisant l’isolation de votre maison.