Propriétaire bailleur d’un bien mis en location, vous pouvez maintenant bénéficier des aides MaPrimeRénov’ pour vos travaux de rénovation énergétique. Vous pourrez ainsi obtenir à moindre frais un logement thermiquement performant tout en le valorisant. A la revente comme à la location, rien de tel pour améliorer vos chances de succès. Mais attention, il y a quelques contraintes à respecter.
MaPrimeRénov’, le socle des aides à la rénovation énergétique
Pour inciter les particuliers à se lancer dans les travaux de rénovation énergétique, l’Etat a mis en place des aides financières incitatives depuis 2020. L’ancien crédit d’impôt ou CITE s’est transformé en une prime ce qui permet de bénéficier de subventions au cours des travaux. La rénovation doit alors porter sur une amélioration des systèmes de chauffage, de l’isolation ou de la ventilation. A noter que cette prime s’utilise également pour réaliser un diagnostic énergétique. Que ce soit dans le cadre d’une rénovation énergétique globale ou d’un simple chantier d’isolation, ce dispositif est pour vous incontournable. Propriétaire occupant ou bailleur, MaPrimeRénov’ rendra enfin possible votre projet.
Les montants des aides MaprimeRénov’
Le montant des subventions versées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) dépend de votre niveau de revenus. Les ménages sont classés en quatre catégories de couleur, des revenus les plus modestes aux plus élevés : MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose. Pour chaque type de travaux (dans le parcours par geste) ou pour le projet global (dans le parcours accompagné), un montant d’aide forfaitaire ou un pourcentage de financement est défini selon votre catégorie de couleur. Depuis 2024, MaPrimeRénov’ se structure en deux parcours distincts pour mieux s’adapter à votre projet :
- MaPrimeRénov’ (Parcours par geste) : Idéal pour des travaux ciblés, comme le remplacement d’un système de chauffage ou l’isolation d’une partie du logement. L’aide est un forfait versé pour un type de travaux spécifique.
- MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : Conçu pour les rénovations d’ampleur, ce parcours finance un ensemble de travaux visant une amélioration significative de la performance énergétique. Il remplace l’ancien dispositif ‘MaPrimeRénov’ Sérénité’.
Pour être éligible au ‘Parcours Accompagné’, votre projet de rénovation doit obligatoirement permettre un gain d’au moins deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement. Par exemple, passer d’une étiquette F à une étiquette D.
Dans les 2 cas de figure, vous devrez constituer un dossier administratif en ligne sur le site internet de l’ANAH. Les aides financières seront ensuite allouée rapidement pour vous permettre de lancer votre chantier. Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, le calcul du montant MaPrimeRénov’ repose sur les mêmes bases.
A noter que ce dispositif peut être couplé aux Primes énergie pour votre projet. Ces primes sont distribuées par les sociétés fabriquant ou distribuant de l’énergie non décarbonée. Ces sociétés doivent ainsi s’inscrire dans une démarche plus vertueuse en aidant notamment les particuliers à faire des économies d’énergie. Si la complexité de ce dispositif vous effraye, faites appel à nos services. Pour votre projet d’isolation extérieure, Urbel Façade reste à vos côtés pour vous conseiller tant sur les dossiers administratifs que pour la réalisation des travaux.
Le rôle clé de Mon Accompagnateur Rénov’
Pour toute demande via le ‘Parcours Accompagné’, il est obligatoire de faire appel à un ‘Mon Accompagnateur Rénov’’. Cet expert agréé par l’État vous assistera à chaque étape : réalisation de l’audit énergétique, définition du projet de travaux, montage du plan de financement et aide aux démarches administratives. Son intervention est une condition sine qua non pour obtenir le financement pour une rénovation d’ampleur.
Les Étapes Clés de Votre Demande
Pour éviter toute mauvaise surprise, suivez scrupuleusement ces étapes :
- Obtenez des devis : Contactez un ou plusieurs artisans RGE pour obtenir des devis détaillés pour votre projet.
- Créez votre compte : Rendez-vous sur le site maprimerenov.gouv.fr pour créer votre espace personnel.
- Déposez votre demande : Soumettez votre dossier en ligne avec les devis et les informations requises.
- Attendez l’accord : Ne signez aucun devis et ne commencez AUCUN travaux avant d’avoir reçu la notification officielle de l’ANAH vous confirmant l’attribution de l’aide.
- Réalisez les travaux : Une fois l’accord reçu, faites réaliser les travaux par l’entreprise RGE choisie.
- Demandez le paiement : Transmettez la facture finale via votre espace en ligne pour recevoir le versement de la prime.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour un propriétaire bailleur
Les conditions d’obtention des aides financières s’inspirent grandement de la situation classique de propriétaire occupant. Tout d’abord le bien doit appartenir à une personne physique et doit avoir plus de 15 ans. Une condition absolument non-négociable pour bénéficier de MaPrimeRénov’ est de faire réaliser vos travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le devis d’un professionnel RGE est nécessaire pour déposer votre demande, et sa facture est indispensable pour recevoir le paiement de la prime. Vous pouvez trouver des artisans certifiés via l’annuaire officiel France Rénov’. Plus spécifiquement dans le cas d’un propriétaire bailleur, vous pourrez engager des prestations dans 3 logements loués. A noter que ces 3 logements peuvent venir en plus d’un dossier ouvert pour votre propre habitation principale.
Par ailleurs, il vous faudra joindre une attestation sur l’honneur dans laquelle vous vous engagez à louer votre bien dans un délai de 6 mois après versement de la prime et pour une durée minimale de 5 ans. Vous vous engagerez également à ne pas réévaluer le loyer sous prétexte des travaux réalisés. A noter bien évidemment la nécessité de prévenir le locataire des chantiers engagés. Néanmoins, les prestations améliorant son confort de vie et diminuant ses factures de chauffage, nul doute qu’il vous accueille les bras grands ouverts.
MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs en copropriété
Veuillez noter que les aides et conditions décrites dans cet article concernent les travaux réalisés dans votre logement individuel (maison ou partie privative d’un appartement). Pour les travaux de rénovation énergétique des parties communes d’un immeuble (façade, toiture, chaudière collective), il existe un dispositif spécifique : MaPrimeRénov’ Copropriété. Les démarches sont alors gérées par le syndic de la copropriété.
Le doublement du déficit foncier pour les propriétaires bailleurs
Afin d’inciter les bailleurs privés à sortir leurs logements de l’état de passoire thermique, c’est à dire ayant une étiquette énergétique de E à G, un récent amendement prévoit le doublement du déficit foncier. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023 ce déficit passe de 10.700 à 21.400 €. En plus de cet avantage fiscal, MaPrimeRénov’ encourage spécifiquement ces rénovations ambitieuses. Si vos travaux permettent à un logement de sortir de l’état de passoire thermique (c’est-à-dire d’atteindre au minimum une classe D), vous pouvez bénéficier d’un ‘Bonus Sortie de Passoire’. Cette aide supplémentaire majore le montant de votre prime et rend l’opération encore plus rentable.
C’est le moment de vous lancer dans les travaux !