Tout propriétaire a l’obligation de prendre soin de son immeuble et d’en assurer son entretien à travers différents travaux. Au nombre de ceux-ci, vous avez notamment le bon entretien de l’aspect visuel de votre maison. Il contribue énormément à la mise en valeur du patrimoine et justifie parfois un loyer plus élevé. Nous vous proposons d’en apprendre un peu plus sur la campagne de ravalement de façade pour votre maison. Nous aborderons également ce qui a trait aux différents soutiens financiers dont vous pouvez profiter.
Quand peut-on bénéficier d’aides dans une campagne de ravalement de façade de maison ?
Tous les élus locaux ont pour objectif de contribuer à une valorisation de leur centre-ville et de leur patrimoine historique urbain. Cela se fait à travers des animations et des aménagements adéquats. Cependant, au fil des mois et des années, les devantures en mauvais état avec leurs pierres apparentes et leurs joints abîmés mettent généralement tout le patrimoine urbain en péril. Cela s’applique essentiellement les façades donnant côté rues. Afin d’éviter au maximum cet état de fait, les mairies s’assurent que les concitoyens entretiennent les devantures de leur immeuble.
De plus, la préservation est tellement au centre des politiques des pouvoirs publics que certaines villes mènent souvent des opérations de réfection des places et rues de certains secteurs définis par des arrêtés.
Les bâtiments concernés par une campagne de ravalement de façade
L’obligation d’entretien ne s’applique pas uniquement aux immeubles communiquant sur une rue. Elle peut aussi concerner les pignons donnant sur le domaine public. Cette obligation peut impacter également les cours intérieures des bâtiments ainsi que les murs sans fenêtres ou même les parvis d’église. Il est indispensable de faire une demande d’autorisation auprès des services de l’Urbanisme avant l’installation d’un échafaudage qui empiète sur l’espace public. De même, si le bâtiment se trouve dans le périmètre d’un centre historique, la restauration devient alors une obligation contribuant à conserver l’attrait du centre historique.
Les conditions d’octroi des aides
Étant donné qu’un ravalement de façade participe au développement de la richesse immobilière des villes, ces dernières ont créé des subventions locales. Celles-ci viennent en soutien des concitoyens désireux de mieux gérer la question de la restauration de leurs devantures.
Pour disposer de ces ressources financières, certaines conditions doivent être respectées. Celles-ci peuvent varier en fonction d’exigences de proximité. Dans certains cas, il est ainsi indispensable que l’immeuble se trouve à l’angle d’une rue et d’une place pour être intégré dans le périmètre de l’opération de rénovation. D’autres conseils municipaux exigent aussi que le bâtiment puisse être vu depuis le domaine public. Pour pouvoir profiter de ces dispositifs, il peut aussi être nécessaire de veiller à ce que le chantier respecte les recommandations de SOliHA (Solidaires pour l’Habitat). Ces allocations peuvent également prendre en compte la restauration de joints des pierres des édifices.
Le versement des primes
Ce versement est généralement possible seulement lorsque le conseil municipal a déjà procédé au vote de nouveaux crédits. Les prestations sur les devantures des commerçants peuvent ainsi être éligibles aux aides municipales. Par ailleurs, l’octroi d’une subvention est subordonné à la présentation d’une autorisation du service de l’urbanisme. Après une consultation des artisans disponibles auprès d’un réseau, le propriétaire peut renvoyer le dossier complet. Il a alors l’obligation de se conformer aux prescriptions mentionnées dans l’autorisation d’urbanisme pour engager ses prestations.
Des entreprises ou des architectes sont à votre service pour vous seconder dans la direction des opérations de rénovation de votre logement et vous prodiguer des conseils avisés. Il s’agit d’une étape importante qui vous garantit un service de qualité. Les plafonds des dispositifs varient beaucoup en fonction de la nature du soutien. Par ailleurs, retenez qu’après coup vous ne pourrez plus en être bénéficiaire pendant cinq ans.
Le coût d’une campagne de ravalement de façade de maison peut-il faire l’objet de subventions ?
Dans le cadre de travaux de rénovation, vous pouvez recevoir l’assistance de l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Leurs dispositifs s’adressent aux locataires, mais aussi aux syndics et aux propriétaires. Elles sont indépendantes du lieu de résidence. Une étape indispensable pour pouvoir en bénéficier consiste à confier la réalisation du chantier à une entreprise agréée ou à un professionnel certifié. Vous devez aussi recevoir l’autorisation de l’agence avant de commencer votre chantier. Quant au coût global, il doit être de 1500 € au moins. Lorsque ces conditions sont réunies, l’ANAH peut alors procéder au versement d’une aide au propriétaire. Ce financement peut aller jusqu’à près de 40 pourcent du montant des dépenses. Dans certains cas vous pouvez même bénéficier d’un bonus exceptionnel.
Les contributions locales
Vous pouvez également disposer de certains dispositifs en provenance des conseils communaux ou régionaux. Il vous faudra néanmoins confiez les prestations à un professionnel. Pour vous assurer que votre projet est éligible à des subventions, l’idéal est de contacter votre mairie. La Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre région peut aussi vous faire profiter d’une prime lorsque vous engagez la réfection des murs extérieurs de votre immeuble. Ce soutien est octroyé en fonction des ressources du demandeur. La demande du dossier se fait auprès de la Direction. Par ailleurs, la rénovation demeure également éligible à une TVA réduite à 10 pourcent.
Le cas de l’isolation extérieure
De même, en tant que copropriété, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’. Cette assistance vous permettra d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. C’est par exemple le cas d’une isolation extérieure. Toutefois, il faut que les prestations engagées puissent permettre un gain énergétique de 35%. Il faut également avoir une copropriété composée au minimum de 75% de résidences principales. Dans le cas d’une rénovation énergétique, la TVA est réduite à 5 pourcent.
Dans tous les cas, si vous prévoyez des travaux, retenez que les primes ne peuvent pas à elles seules financer entièrement votre opération. Généralement, elles couvrent entre 10 et 45 pourcent du coût total (HT). Toutefois, cette estimation tient souvent compte de la nature du projet, de votre ville de résidence et des ressources dont vous disposez. Il peut également arriver d’avoir une réalisation subordonnée à la fourniture d’un permis d’urbanisme.
La peinture et l’enduit sont-ils indispensables pour le ravalement de façade d’une maison ?
Quel que soit l’objectif d’une campagne de ravalement de façade, tout chantier commence généralement par un état des lieux de la maison. Celui-ci doit passer par une vérification de l’état des supports, toitures-terrasses, portes, fenêtres et ferronneries. Vient ensuite l’installation d’un échafaudage avant l’étape du nettoyage qui doit prendre en compte la nature de la maçonnerie de l’habitation. Après cela, le professionnel peut passer à la remise en état des parties en briques, en pierre ou en béton. C’est seulement à la suite de cette réfection que peut débuter la finition.
La finition
La finition consiste essentiellement à appliquer de la peinture ou de l’enduit sur la façade du logement. Pour ce qui est de l’enduit, il est à la fois esthétique et assure l’imperméabilité de la maçonnerie. On veillera qu’il soit en conformité avec les plans d’urbanisme. L’enduit s’applique essentiellement en plusieurs couches. La durée de mise en œuvre peut varier de quelques heures à quelques jours. En ce qui concerne la peinture extérieure, sa mise en œuvre reste plus facile et son coût moins élevé. Elle s’adapte à tous les types de support.
Un large choix de couleurs existe. Ainsi, n’oubliez pas de prendre en compte au cours de vos travaux le paysage des constructions avoisinantes. Vous devrez vous assurer que les couleurs utilisées soient en adéquation avec les autres édifices de votre quartier. Cette précaution demeure assez importante en ce sens qu’elle vous évite de mettre en péril l’harmonie de votre cité.
L’obligation de ravalement
La préservation et le développement du patrimoine municipal est un point important. Ainsi, la campagne de ravalement de façade a revêtu un caractère obligatoire pour les maisons dans certaines localités. C’est notamment le cas à Épernay, Reims ou Paris. Dans la plupart des cas, aucune obligation n’existe pour la fréquence de réalisation de ravalement. Par contre, au niveau du Louvre et dans tous les autres arrondissements de la ville de Paris, la fréquence reste de 10 années. Cela concerne également tous les lieux qui font l’objet d’un arrêté préfectoral.
Dans le cadre d’une copropriété, la majorité absolue est obligatoire lorsque le maire adresse une injonction du tribunal de grande instance en direction du syndicat de copropriété. De même, la société intervenant doit procéder à un affichage préalable. Cet affichage se fait dans la cour et les espaces communs afin d’avertir les locataires de l’installation d’échafaudages.
Le dossier de demande de financement
Dans certains endroits, il peut s’avérer nécessaire de contacter le numéro du CMAL (Centre Meusien d’Amélioration du Logement). En effet, vous obtiendrez des recommandations précieuses. La demande d’allocations se fera en partenariat avec l’architecte ou l’entreprise. Ce sont eux qui s’occuperont par la suite de sa transmission à la mairie. Toutefois, l’intervention ne pourra réellement commencer qu’après l’inspection des autorités compétentes. Une fois par semaine, l’animation d’une rencontre contradictoire permettra une mise au point de l’évolution du projet. Une fois dans le mois, un établissement de la situation comptable sera réalisé pour le paiement des factures.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de financer vos travaux par la publicité. C’est notamment déjà le cas avec les monuments historiques. La taille de la publicité peut même un peu excéder la moitié de la superficie de la bâche. Dès que le projet arrive à sa fin, nous vous recommandons de demander à l’entreprise ou à l’architecte en charge du suivi des travaux de vous fournir un dossier de récolement.