Le ravalement de façade permet de donner une seconde jeunesse aux murs extérieurs d’une maison. Par ailleurs, dans certaines localités, cette opération doit se faire au moins une fois tous les 10 ans. Mais à l’instar de tout travail touchant au bâtiment, son coût reste élevé. Pour faciliter la tâche aux propriétaires d’immeubles, le gouvernement a mis en place certains programmes d’aides financières accessibles sous conditions. Peut-on bénéficier de d’aides financières ou subventions pour réaliser les travaux de ravalement de façade ? Voici le point dans ce guide.
Première subvention pour ravalement de façade, la TVA au taux intermédiaire de 10 pourcent
Tout ménage qui se lance dans une amélioration, un entretien ou un aménagement dans un logement ancien peut prétendre à une TVA de 10 %. Cet avantage nécessite toutefois que le logement d’habitation ait plus de 2 ans. Par ailleurs, il n’y a aucune situation de ressource spécifique.
Vous pouvez même disposer d’un taux réduit à 5,5 % pour un chantier de rénovation énergétique. C’est notamment le cas pour l’isolation thermique par l’extérieur ou ITE.
Dans ce cas, pour en profiter, vous devrez confier les prestations à un professionnel compétent. Point important, Cet avantage peut se cumuler avec d’autres soutiens tels que le prêt sans intérêt, la Prime énergie et le soutien de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Dans les aides au ravalement de façade, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)
Le CITE permettait de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses d’amélioration de la performance thermique d’une maison. Le CITE s’est transformé en un bonus pour les propriétaires ayant envie de s’engager pour la planète. Vous pourrez rénover votre habitation sans que le portefeuille en prenne un gros coup.
MaPrimeRénov’
Pour obtenir ce bonus, il est nécessaire que les travaux de votre résidence principale ou secondaire s’accompagnent d’une isolation thermique par l’extérieur. Contrairement aux dispositifs de la TVA intermédiaire et réduit, celui-ci dépend du niveau de ressources. Autrement dit, votre revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes composant le foyer détermine le montant de l’aide financière distribuée par l’Anah. Cet organisme a pour vocation de soutenir les foyers dans leur projet d’amélioration de l’habitat et notamment tout ce qui touche aux économies de chauffage.
Jusqu’en 2019, la valorisation de la réduction d’impôt se calculait sur la base d’une déduction pouvant atteindre 50 pourcent. Mais depuis, il se détermine selon un forfait spécifique à chaque type de prestations. Dans le cas d’une ITE, vous bénéficierez d’un montant allant de 18 à 75 euros par mètre carré. Cependant, la surface éligible est plafonnée à 100 m².
Passez par un professionnel RGE
Par ailleurs, pour obtenir cette subvention pour un ravalement de façade isolant, le propriétaire doit confier les prestations à un professionnel certifié RGE. C’est une obligation qui vous permettra également de pouvoir prétendre à d’autres aides. On y retrouve notamment l’Eco-PTZ et la Prime énergie avec les CEE. A noter également que certaines collectivités locales vous soutiendront dans votre démarche en vous octroyant une subvention complémentaire.
En revanche, au-delà de son aspect obligatoire, le recours à un professionnel est également une garantie de réussite pour votre projet. Soyez vigilant dans le choix de votre prestataire. Il vous faut vérifier notamment l’expérience de votre interlocuteur et ne pas hésiter à aller voir ses précédentes réalisations. Vous pourrez alors comparer avec plusieurs devis le rapport qualité/prix de chacun. Par ailleurs, n’oubliez pas de vérifier les assurances dont dispose le prestataire choisi. Effectivement, des malfaçons peuvent survenir quelques années après la réception du chantier. Dans ce cas, mieux vaut avoir une bonne assurance.
L’éco-prêt à taux zéro pour financer les économies d’énergie
L’éco-prêt à taux zéro est un financement spécifique pour vos travaux d’économie d’énergie. Cependant, un nettoyage seul n’influence pas directement la consommation d’énergie d’un logement. Il faudra donc ajouter une ITE pour en disposer.
Comme son nom l’indique, ce soutien prend la forme d’un prêt avec un intérêt de zéro pourcent. Il s’obtient auprès des établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État (et l’ANAH à compter de 2022). Ainsi, tout ménage d’un logement de plus de deux ans peut en profiter. À l’instar du dispositif de taxe réduite, l’Eco-PTZ n’est soumise à aucune condition de ressource.
Le plafonnement des aides financières
Cependant, le montant octroyé ainsi que le délai de remboursement restent strictement encadrés par la loi. En effet, pour financer la mise en œuvre de votre ITE, ce prêt ne peut pas dépasser 15 000 euros pour un seul chantier. Le délai maximal pour le remboursement est fixé à 15 ans.
Comme pour MaPrimeRénov’, l’obtention de l’Eco-PTZ nécessite de faire appel à une entreprise reconnue garante de l’environnement. L’attestation RGE du prestataire fait partie des pièces constitutives du dossier de demande à transmettre à la banque.
Ce prêt peut se renouveler et se cumuler avec les autres dispositifs disponibles pour vos travaux d’économie d’énergie.
La Prime énergie
Elle est valorisée par les CEE ou certificats d’Économie d’Energie. C’est globalement une aide que les Obligés versent aux ménages qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur maison. Les CEE ne sont pas soumis à conditions de ressources. Une rénovation s’accompagnant d’une isolation thermique, reste donc éligible. A noter que pour les revenus les plus faibles, les CEE sont doublés. L’obligation de passer par une entreprise RGE reste également de mise.
Les aides de l’Anah pour un ravalement de façade avec isolation
Les subventions de l’Anah se destinent à tous les ménages réalisant une rénovation énergétique. Elles vous permettront de diminuer fortement le coût global de l’investissement. Pour en bénéficier, il vous faudra déposer un dossier auprès de l’agence. Cette opération se fait en ligne sur leur site internet.
Pour financer votre ravalement de façade, vous pouvez donc bénéficier de subventions à condition de coupler l’opération d’ITE. MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ, la TVA intermédiaire ou réduit et la Prime énergie sont les principales mesures d’aides. Pour en profiter au maximum il vous faudra toutefois contacter un artisan labellisé Reconnu Garant de l’Environnement.