Toute réhabilitation requiert un investissement assez important. Cependant, même si une telle opération est à visée esthétique, elle ouvre le droit à diverses contributions. L’État a effectivement mis en place des aides pour soutenir la transition énergétique. Ainsi, le gouvernement prend en charge une partie des frais découlant des travaux de rénovation des murs extérieurs. Quelles sont les aides financières disponibles pour un ravalement de façade ? Décryptage.
Aides financières dédiées au ravalement de façade : la TVA à taux réduit, les dispositifs de l’ANAH et leurs conditions d’éligibilité
Le Code de la construction et de l’habitation stipule qu’une opération de ravalement est obligatoire tous les 10 années ou dans des délais plus courts si nécessaire. Les frais inhérents restent souvent conséquents et incombent systématiquement au propriétaire. Fort heureusement, l’État peut accompagner ce dernier en cas d’éligibilité.
Dans certains cas, restaurer sa façade donne droit à certaines subventions. C’est notamment le cas lorsque l’on associe relooking et isolation. Effectivement, lorsque l’on améliore les performances thermiques d’un logement, le gouvernement y contribue financièrement.
Ravalement de façade et aides financières : La TVA intermédiaire ou réduite
Ainsi, parmi les différents bonus mis en œuvre par l’État pour favoriser les projets de réhabilitation, il y a la TVA à taux réduit. La valeur usuelle de cette taxe est de 20 pourcent en France. Celle-ci peut passer de 20 à 10 pourcent (valeur intermédiaire) pour les chantiers de transformation, d’amélioration, d’aménagement et d’entretien. Le ravalement de façade en fait partie bien sûr. Ce barème descend même à 5,5% pour des travaux couplés à une ITE (isolation thermique par l’extérieur).
L’intérêt d’une telle remise réside ainsi dans le fait qu’elle allège significativement la facture des prestations et demeure indépendante du revenu. Cependant, ce pourcentage ne s’applique qu’aux interventions effectuées par une entreprise spécialisée. Il faut également que la résidence principale ou secondaire ait plus de 2 ans. Précisons que si le propriétaire décide de faire les prestation lui-même, il n’y a aucune contribution et la taxe est à 20% sur ses factures d’achat de matériaux.
La remise d’une attestation spécifique qui confirme le respect des modalités d’éligibilité demeure une condition sine qua non pour en bénéficier si le coût de l’intervention excède 300 €. Cette diminution de barème reste un excellent soutien.
Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat
Si le ravalement entre dans le domaine d’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), c’est parce que ce travail contribue à lutter contre les habitats dégradés. Il faut dire que la somme distribuée par l’Agence varie en fonction des ressources du foyer fiscal. Celui-ci représente 35% du coût des travaux pour les ménages modestes et 50% pour les familles très modestes. Dans tous les cas, il y a un plafond fixé à 20 000 euros.
De plus, un complément correspondant à 10% du coût total mais plafonné à 1 600 euros existe pour les familles à faibles revenus. Cette prime passe à 2 000 euros pour les occupants très modestes. Néanmoins, ces aides pour le ravalement concernent les interventions permettant un gain sur la consommation en chauffage de 25% minimum. Ce montant est attribué au titre du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART).
Précisons que ces aides sont destinées aux foyers modestes. Il y a lieu que le logement soit occupé depuis au moins 15 ans et à titre de résidence principale depuis au moins 9 ans. Là encore, le propriétaire doit confier les prestations à des professionnels.
Hormis la taxe minorée et le dispositif de l’ANAH, le ravalement de façade combiné à une isolation ouvre droit à d’autres aides financières.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE
Au même titre que la taxe à 10 ou 5,5 pourcent et les aides de l’ANAH, le CITE faisait aussi partie des dispositifs de l’Etat. Une simple opération de ravalement ne fera en aucun cas l’objet d’un bonus de l’État.
L’accès à cette aide gouvernementale était réservée aux propriétaires occupant ou non. Un syndicat de copropriétaires imposables en France pouvait également en bénéficier. Le bâtiment concerné devait avoir plus de 2 ans. Celui-ci pouvait être soit une maison individuelle soit un logement collectif.
L’arrivée de MaPrimeRénov’
Dorénavant cette prime s’ouvre à tous. Chaque foyer, qu’il soit précaire ou aisé financièrement y est éligible. Cette aide, octroyée par l’ANAH, remplace le CITE depuis le 1er janvier 2021.
Le montant de ce bonus est forfaitaire et fonction des revenus du ménage. Il faut néanmoins respecter une certaine résistance thermique pour l’isolant qui est mis en œuvre. Quoi qu’il en soit, un plafond de dépense est prévu. Reste notamment éligible à MaPrimeRénov’ chaque intervention effectuée par des entreprises labellisées RGE.
Un autre intérêt de ce nouveau dispositif est qu’il est cumulable avec la Prime énergie (certificats d’économies d’énergie ou CEE) et les subventions des collectivités locales.
Aides financières dédiées au ravalement de façade couplé à des travaux d’économie d’énergie : l’éco-prêt à taux zéro
Lorsque un projet se combine avec une opération visant à améliorer la performance d’une résidence, le chantier donne droit à l’accès à un prêt sans intérêt plus connu sous le nom éco-PTZ. Comme l’indique son nom, il se présente sous la forme d’un crédit que les ménages remboursent sans intérêt.
Son octroi par une banque ayant signé une convention avec le gouvernement se fait sans aucune condition de ressources. Le montant est fixé entre 7 000 € à 30 000 € suivant la nature du projet. Dans tous les cas, le chantier doit être réalisé par des entreprises RGE. Bien sûr, l’intervention d’une telle entreprise est aussi une condition d’éligibilité.
Une subvention pour les copropriétés
Prorogé jusqu’en fin 2021, l’éco-PTZ concerne exclusivement les logements faisant office de résidence principale. Il faut également que l’habitation soit achevée depuis le 1er janvier 1990. Ce prêt concerne de surcroît les copropriétaires souhaitant procéder à un une rénovation énergétique.
Soulignons que l’éco-PTZ a pour intérêt de pouvoir se cumuler avec les autres aides. Un ménage peut effectivement bénéficier simultanément de l’éco-PTZ, de MaPrimeRénov’ et des primes énergie pour le même chantier de rénovation énergétique. Par ailleurs, il bénéficiera également de la TVA à pourcentage réduit.
Ainsi, pour un simple ravalement de façade, l’aide financière se résume à l’accès à la TVA à taux intermédiaire de 10 pourcent. Dès que le ravalement inclut une ITE, le financement de votre projet se fera à travers plusieurs aides combinées. On y retrouve l’éco-PTZ, les Certificats d’Économies d’Energie et MaPrimeRénov’. Le montant de la facture fera de surcroît l’objet d’une TVA à 5,5%.