CITE, le crédit d’impôt pour l’isolation extérieure

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Isoler les murs extérieurs d’une une maison de plain-pied de 100 m² coûte entre 15 000 et 18 000 euros et parfois plus. Le montant dépend avant tout de la surface à couvrir, mais aussi de la nature des matériaux installés. En effet, l’utilisation de la laine de verre, l’isolant le moins cher du marché, peut permettre de faire baisser les coûts. En comparaison, des matériaux plus écologiques comme la ouate de cellulose peuvent faire doubler la facture. Concernant les aides de l’Etat, le CITE ou crédit d’impôt existe-t-il encore pour l’isolation extérieure de son logement ? URBEL FACADE fait le point.

Afin de faciliter l’accès de tous à l’efficacité énergétique, l’État a mis en place divers dispositifs d’aide aux travaux. Pour les contribuables imposables, certains chantiers à raison énergétique leur donnaient droit au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE. En pratique, une partie des coûts engagés pouvaient se déduire des impôts. En quoi consistait le CITE ? Quels étaient les critères d’éligibilité à cette aide ? Pourquoi est-ce important d’isoler les façades de son habitation ? Explications.

Les grandes lignes du CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique pour l’isolation extérieure

Selon l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Énergétique), environ 5 millions de ménages français vivaient dans la précarité en 2017. D’ici 2050, le gouvernement entend diviser ce nombre par dix au minimum. Parmi les priorités du moment figure notamment la rénovation des logements construits avant 1974.

En effet, ces habitations restent faiblement isolées et donc particulièrement énergivores en hiver comme en été. Elles sont classées au niveau E et G dans le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE. D’ailleurs, on désigne communément ce type de logement comme « passoire thermique ». Leur rénovation entraîne des coûts importants d’où la mise en place d’une mesure d’incitation fiscale à travers le CITE. Elle venait en complément des autres aides, notamment celles de l’Anah et des diverses primes énergie pour la rénovation.

crédit d'impôt pour l'isolation extérieur de sa maison
CITE, le crédit d’impôt pour l’isolation extérieure

En quoi consistait le crédit d’impôt isolation ?

Le CITE représentait un dispositif d’allègement fiscal octroyé dans le cadre de travaux d’optimisation énergétique. Dans ce cadres, les charges relatives à un chantier au niveau de de la résidence principale du contribuable pouvaient être incluses dans sa déclaration annuelle d’impôt. S’il remplit les conditions d’éligibilité, l’État lui accordait une réduction d’impôt à hauteur de 30 % du montant total des prestations.

Il s’inscrivait donc dans la même logique que MaPrimeRénov’ qui vient soutenir l’effort écoresponsable des propriétaires lors de la rénovation de leur bien. MaPrimeRénov a remplacé définitivement le CITE depuis le 1er janvier 2021.

Quels étaient les critères d’éligibilité ?

Le CITE était ouvert à la fois aux propriétaires et aux locataires ayant entrepris des dépenses lors de travaux d’optimisation énergétique. L’intervention devait porter sur des prestations entrant dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du logement affecté à sa résidence principale. Il pouvait s’agir d’isoler ses murs en l’occurrence. Cela pouvait être également l’achat d’une chaudière plus performante, le remplacement de fenêtres, mieux isoler ses combles.

Pour en bénéficier, il fallait satisfaire à certaines exigences de base :

  • Effectuer un chantier en accord avec les fiches techniques de l’Ademe ou l’Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies.
  • Faire une demande pour un ou plusieurs travaux sur un bâtiment d’habitation principal datant de plus de deux années. Les bâtiments neufs restent donc exclus du régime favorable du crédit d’impôt isolation.
  • Confier l’exécution des prestations à une entreprise disposant de la certification RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.

Quels étaient les plafonds du CITE pour l’isolation ?

Dans le cadre de l’octroi du CITE, le gouvernement avait fixé des valeurs maximales pour le calcul de l’abattement fiscal. Le plafond s’établissait selon la composition du noyau familial du ménage demandeur. Ainsi, pour un célibataire, le maximum du crédit d’impôt isolation était fixé à 8 000 euros. Si le contribuable et son conjoint (marié ou pacsé) étaient tous deux imposables, cette valeur était multipliée par deux soit 16 000 euros. Une seule déclaration des dépenses suffisait pour les conjoints soumis à un régime d’imposition commune. Sinon, chaque conjoint devait déclarer séparément ses quotes-parts respectives du coût des prestations.

Par ailleurs, cette valeur augmentait de 400 euros par enfant légitime à charge. Pour les enfants à résidence alternée entre deux parents ayant des lieux de résidence séparés, la majoration était de 200 euros. Le plafond s’établissait sur une base pluriannuelle de cinq ans. En d’autres termes, le contribuable pouvait déclarer les dépenses engagées sur les cinq dernières années.

Souvent, le montant total d’optimisation énergétique dépassait ce montant maximal. Dans ce cas, l’État ne prenait en compte que la déduction en accord avec le plafond préétabli du ménage. Par contre, il arrivait parfois que la limite supportée par le CITE dépasse l’impôt dû. Dans ce cas, les pouvoirs publics procèdaient alors au remboursement de la différence jusqu’à hauteur des 30 % pris en charge.

Un coup de pouce pour l’optimisation thermique de sa maison

Avec le crédit d’impôt (CITE), l’État prenait en charge jusqu’à 30 % des dépenses d’isolation de façades. D’après les études menées par l’Ademe, isoler ses murs permettrait de limiter jusqu’à 25 % les pertes de chaleur. L’ITE amène trois avantages importants. D’abord, la chaleur se conserve mieux dans la maison tout entière. La diminution de la facture de chauffage découle automatiquement de ce premier avantage. Pour les zones climatiques H1 (le Nord et l’Est), les dépenses peuvent être divisées par deux en hiver. En y ajoutant vos combles, vous pouvez même monter jusqu’à 80 % d’efficacité énergétique.

Enfin, isoler améliore de manière palpable le confort des occupants de la maison, été comme hiver.

Par ailleurs, améliorer la thermie des murs procure également un gain du point de vue acoustique. En effet, à l’image de la laine de verre, les matériaux utilisés possèdent également une excellente résistance acoustique. La pose d’un isolant en ITE ou en ITI permet donc de se débarrasser en même temps des nuisances sonores externes.

D’autre part, une façade recouverte d’une couche d’isolant bénéficie au passage d’une meilleure étanchéité. Les problèmes d’infiltration d’eau par les microfissures se résout ainsi de manière efficace et durable.

Enfin, l’amélioration de l’aspect esthétique du ravalement de façade réalisé et la mise aux normes thermique augmentent la valeur du bien immobilier. En cas de vente, l’ITE représente donc un argument qui peut aider le futur acquéreur à se décider.

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