Un projet d’isolation par l’extérieur coûte en moyenne entre 15 000 et 20 000 euros pour une maison individuelle de 100 m². Dans le cas de bâtiments vétustes datant des années 1970, la facture peut même doubler. Ainsi, de tels projets risquent de grever sérieusement le budget d’un ménage. Heureusement, avec les aides mises en place par l’État, le financement de l’isolation est accessible même aux foyers ayant de bas revenus. Quelles sont-elles ? Quels sont leurs avantages ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Retour sur l’actualité de l’aide financière à l’isolation extérieure.
Aide à l’isolation extérieure : Le Pacte Énergie Solidarité à la portée des plus modestes
Le constat s’avère flagrant : cinq millions de foyers, soit environ douze millions de Français, vivent dans la précarité. Effectivement, 80 % d’entre eux appartiennent à la classe des ménages aux ressources les plus basses. Ces chiffres sont issus de la dernière enquête de l’ANAH en 2017. Les résultats de la nouvelle enquête, rendus publics au cours du second semestre de 2020 donnent une amélioration des statistiques de l’ordre de 15 à 20 %. En effet, cette avancée satisfaisante est notamment le fruit de la mise en œuvre du Pacte Énergie Solidarité. Ainsi, pour un euro, ce mécanisme permet aux foyers modestes et très modestes de procéder à :
- L’isolation des combles et de la toiture ;
- L’isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) et intérieurs (ITI) ;
- Ou celle des planchers ;
- Le remplacement des fenêtres ;
- L’installation d’une chaudière plus performante et plus économe
Il s’agit d’une prise en charge complète sur la base du système des Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE. Dans la pratique, ce sont les groupes vendeurs d’électricité et les distributeurs de carburant (EDF, GDF, Total, Engie, Leclerc, Auchan) qui financent les travaux. Le gain thermique potentiel des chantiers s’attribue par l’intermédiaire d’une prime énergie remontée sous forme de CEE.
Les critères d’éligibilité
Pour en bénéficier, l’habitation doit servir à titre de résidence principale et être achevé depuis plus de deux années à la date de la demande. Par ailleurs, l’octroi de l’aide est soumis aux conditions de ressources fixées par l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat. Vous trouverez la liste complète des plafonds par nombre de personnes dans le foyer et la zone géographique sur le site de l’Agence. D’autre part, le chantier doit se faire avec un professionnel certifié RGE ou garant de l’environnement. Enfin, ce dispositif est ouvert aux logements situés en zones climatiques H1 et H2.
Le dispositif « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH pour la rénovation énergétique globale
Cette subvention s’ouvre aux particuliers propriétaires occupant, aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Toutefois, le montant alloué est conditionné par les appointements du demandeur : il peut s’élever à 50 % du total HT des travaux. Toutefois, il faudra améliorer de 35 % la performance thermique de votre habitation.
Seuls les maisons à titre de résidence principale sont éligibles à ce dispositif. D’autre part, la demeure doit :
- Avoir une ancienneté de 15 ans à la date de la demande
- Être situé dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE)
Par ailleurs, la subvention de l’ANAH se destine uniquement aux personnes n’ayant pas bénéficié d’un crédit à la rénovation au cours des cinq dernières années. Toutefois, faire une demande pour un éco-PTZ peut se faire une fois la subvention de l’Agence Nationale de l’Habitation acquise. A noter que certains compléments de subventions tels que le coup de pouce sont amenés à disparaitre mi-2021.
Les mesures d’allègement fiscales : Aide pour l’isolation extérieure de la maison
Les incitations fiscales mises en place par l’État se présentent la forme d’une TVA réduite à 5,5 %.
La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Cette mesure fiscale s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de copropriétaires et aux locataires. Effectivement, ils bénéficient d’une aide par le biais du taux préférentiel de la TVA à 5,5 % pour l’isolation extérieure selon l’article 278-0 bis A du CGI.
Elle concerne les logements achevés depuis plus de 2 années, à usage de résidence principale ou secondaire. Le montant total dans le devis et la facture s’établit sur la base de ce taux préférentiel à la condition que le demandeur remplisse une attestation d’engagement. Pour cela, il doit remplir et donner au maître d’œuvre l’un des formulaires N°1300-SD (prestations affectant le gros œuvre) ou N°1301-SD (chantiers n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre).
MaPrimeRenov’, l’aide de l’Etat principal pour votre isolation extérieure
Pour la phase de pré-lancement, MaPrimeRenov’ s’adresse aux personnes aux revenus les plus bas selon la classification de l’Agence Nationale de l’Habitation. Le montant de subvention d’une rénovation énergétique peut atteindre 20 000 euros. Il faut nécessairement que les travaux soient effectués par un artisan RGE et que le logement ait plus de 15 ans. Cette prime qui profitait initialement uniquement aux propriétaires a été étendu aux bailleurs.
D’autre part, le mécanisme actuel s’élargit aux autres foyers sans conditions de ressources en 2021. Toutefois, les taux appliqués restent plus élevés pour les personnes aux revenus les plus bas.
Chèque énergie pour l’isolation des murs
Les vendeurs de carburant proposent aussi des remboursements sous forme de chèque énergie pour les dépenses d’isolation des murs. Ainsi, ce dispositif permet aux ménages modestes d’obtenir une déduction sur leurs factures de gaz et d’électricité. Le montant de la prime varie entre 48 et 277 euros selon les salaires du foyer.
Aide de l’Etat à l’isolation extérieure : L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) pour financer les travaux
Il s’agit d’un prêt sans intérêts à hauteur de 15 000 euros remboursable sur 15 ans. Ce prêt sert essentiellement à financer le reste à charge non pris en charge par les mécanismes précédents. Ce prêt intéresse les propriétaires et copropriétaires sous conditions de ressources. Par ailleurs, le logement doit dater de plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale. Pour bénéficier du prêt, les chantiers doivent obligatoirement se faire avec un professionnel certifié RGE. A noter que le remboursement de ce prêt passe à 20 ans à compter de 2022 et qu’il sera géré par l’ANAH.
Pour les primes au niveau local et régional, veuillez-vous adresser à l’espace info-énergie ou EIE de votre commune.
Les dispositifs existants sont complexes et malheureusement changent fréquemment. Néanmoins, ils sont essentiels dans l’aboutissement de votre projet. URBEL FACADE est une entreprise reconnue du Nord Pas de Calais dans les métiers de l’enduit de façade et l’isolation extérieure. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions tant techniques qu’administratives. Par téléphone ou par l’utilisation de notre fiche contact, n’hésitez pas à nous joindre.